Association Xit Roc

Ce qu'il faut savoir avant...

2009-07-03T05:56:00.000-07:00

quelques liens utiles et définitions juridiques.

Victime: Une victime est une personne qui subit personnellement un dommage. C'est une personne qui subit les mauvais traitements, les injustices d'autrui, ou qui subit les conséquences d'un accident,catastrophe, d'un cataclysme.

Les dommages subis peuvent d'être de diverses nature:Physique, corporel,psychique moral ou économique.(source droit Français)

Partie Civile : (droit Pénal)

Conseil à propos des forums

2008-03-10T04:15:00.000-07:00

Si vous souhaitez intervenir sous un "pseudonyme" dans un forum vous devez savoir:

Un forum est un lieu "public" (juridiquement parlant)

Vous ne pouvez tenir des propos injurieux, de dénigrement ou pire à caractère diffamatoire sous peine d'être "identifié" et donc être passible de poursuites judiciaires.

-Soyez courtois et TOUJOURS avoir la preuve concrète (constat d'huissier) afin de vous justifier auprès de la Justice, éventuellement.

Information Importante et Conseil de l'Association

2008-03-08T13:52:00.000-08:00

Information:
Nombreuses plaintes au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ont été déposées et continuent de l'être.
Elles auront permis aussi en cas de Signification d'Ordonnance d'Injonction de Payer par le Leaser Financier via le Tribunal de Commerce de vous permettre de FAIRE OPPOSITION.
Conseil:
Par conséquent, SI vous avez cessé de Payer vos échéances, N'ATTENDEZ PAS de recevoir cette Signification ou par ailleurs une Assignation POUR AGIR.

Pourquoi un blog?

2008-02-11T10:30:00.000-08:00

Ce blog est fait pour informer de l'existence de l'Association dans un premier temps..

Les commentaires sont à adresser directement par écrit à notre adresse.
Merci pour votre compréhension.

Comment adhérer.

2008-02-11T06:02:00.000-08:00

Nous adresser:

1/le nom de domaine de votre site.
2/les photocopies des documents échangés avec votre prestataire. (contrats, etc.)
3/Nous retourner une attestation à Témoin que vous trouverez sur internet à l'adresse suivante:http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf

Nous envoyer les documents en courrier avec accusé de réception.

SI VOUS ESTIMEZ "ÊTRE VICTIME" VOUS POUVEZ VOUS CONSTITUER "PARTIE CIVILE" au Pénal.(Tribunal de Grande Instance) et ainsi vous rattacher aux plaintes de nos adhérents.

C'est à dire "figurer" comme victime ce qui suppose de votre part être disponible (éventuellement)pour "Argumenter" des faits dont vous avez subi devant la Justice (ou être représenté), afin de relater la demarche commerciale supposée "Trompeuse" et en conséquence "prétendre" à des indemnités pour préjudice(s) causé(s) par votre fournisseur.

Lire le lien suivant pour plus d'informations de la Justice:http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_guide_victime.pdf

Vous pouvez le faire aussi en adhérent à notre Association qui vous renseignera des démarches à mettre en place depuis notre service conseil Juridique-

POUR NOUS CONTACTER:

COURRIER :Association Loi 1901 XIT ROC

3, route de Valentons 33450 SAINT-LOUBES

E MAIL: xitroc@wanadoo.fr

Important: Suite à votre demande d'adhésion et l'envoie des documents demandés, nous vous adresserons nos statuts Loi 1901 et un Bulletin d'Adhésion et les réponses à vos interrogations.