vendredi 3 juillet 2009

Ce qu'il faut savoir avant...

quelques liens utiles et définitions juridiques.

Victime: Une victime est une personne qui subit personnellement un dommage. C'est une personne qui subit les mauvais traitements, les injustices d'autrui, ou qui subit les conséquences d'un accident,catastrophe, d'un cataclysme.

Les dommages subis peuvent d'être de diverses nature:Physique, corporel,psychique moral ou économique.(source droit Français)


Partie Civile : (droit Pénal)

lundi 10 mars 2008

Conseil à propos des forums

Si vous souhaitez intervenir sous un "pseudonyme" dans un forum vous devez savoir:


Un forum est un lieu "public" (juridiquement parlant)
Vous ne pouvez tenir des propos injurieux, de dénigrement ou pire à caractère diffamatoire sous peine d'être "identifié" et donc être passible de poursuites judiciaires.

-Soyez courtois et TOUJOURS avoir la preuve concrète (constat d'huissier) afin de vous justifier auprès de la Justice, éventuellement.